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Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002
Relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
legal
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sécurité
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June 16, 2020 at 3:36:19 PM GMT+2 * ·
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000412673&categorieLien=id
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